Législation

Lois du Nunavut (volumes annuels)

all

Crédits supplémentaires, Loi n°3 de 1999-2000 sur les - ch. 6

Crédits supplémentaires, Loi n°3 de 2000-2001 sur les - ch. 12

Crédits supplémentaires, Loi n°3 de 2001-2002 sur les - ch. 2

Crédits supplémentaires, Loi n°4 de 1999-2000 sur les - ch.11

Crédits supplémentaires, Loi n°4 de 2001-2002 sur les - ch. 13

Crédits supplémentaires, Loi n°5 de 2001-2002 sur les - ch. 18

Désintéressement des créanciers et la Loi sur la saisie-arrêt dans la fonction publique, Loi modifiant la Loi sur le - ch. 8

Directeur général adjoint des élections, Loi prévoyant la nomination d’un - ch. 14

Dissolution des conseils d'administration, Loi modifiant la Loi sur la - ch. 4

Dissolution des conseils d'administration, Loi sur la - ch. 3

Dissolution des conseils scolaires de division, Loi modifiant la Loi sur la - ch. 8

Dissolution des conseils scolaires de division, Loi sur la - ch. 4

Dons d’aliments, Loi sur les - ch. 8

Drapeau du Nunavut, Loi sur le - ch. 1

Droits de la personne, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 8

Droits de la personne, Loi sur les - ch. 12

Éducation et la Loi sur la protection de la langue inuit, Loi modifiant la Loi sur l’ - ch. 14

English

Éducation, Loi modifiant certaines lois relatives à l' - ch. 7

Éducation, Loi sur l' - ch. 15

English

Élections à date fixe, Loi prévoyant des - ch. 5

Élections aux conseils municipaux et aux administrations scolaires de district, Loi sur les - ch. 21

English

Élections du Nunavut, Loi sur les - ch. 17

Emblème floral, Loi sur l' - ch.10

Entreprises de service énergétique du Nunavut et certaines autres lois en conséquence, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 5

Évaluation et l'impôt fonciers, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 22

English

Évaluation et l'impôt fonciers, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 7

Évaluation et l'impôt fonciers, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 8

Évaluation et l’impôt fonciers, Loi modifiant la Loi sur l’ - ch. 20

Excuses, Loi sur les conséquences juridiques de la présentation d'- ch. 12

Exécution des ordonnances alimentaires familiales, Loi sur l' - ch. 16

Exécution des ordonnances alimentaires, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 25

Exécution réciproque des ordonnances alimentaires, Loi sur l' - ch. 26

Exonération de l’impôt foncier des personnes âgées et des personnes handicapées, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 12

Exonération de l’impôt foncier des personnes âgées et des personnes handicapées, Loi modifiant la Loi sur l’ - ch. 27

Faune et la flore, Loi modifiant la Loi sur la - ch. 12

Faune et la flore, Loi sur la - ch. 26

Fonction publique, Loi modifiant la Loi sur la - ch. 8

Fonction publique, Loi sur la - ch. 26

Fondation du droit du Nunavut, Loi sur la - ch. 14

Fonds de protection des pourvoyeurs du Nunavut contre la responsabilité, Loi sur le - ch. 11

Fonds de protection des pourvoyeurs du Nunavut contre la responsabilité-Abrogation, Loi sur le - ch. 7

Fonds renouvelables, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 11

Fonds renouvelables, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 16

Fonds renouvelables, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 2

Fonds renouvelables, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 20

Fonds renouvelables, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 21

Fonds renouvelables, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 7

Fonds renouvelables, Loi no 2 modifiant la Loi sur les - ch. 9

English

Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement aéronautiques mobiles, Loi sur les - ch.5

Gestion des finances publiques, Loi modifiant la Loi sur la - ch. 4

Gestion des finances publiques, Loi n°2 modifiant la Loi sur la - ch. 7

Hameaux, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 15

English

Hameaux, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 3

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l' - ch. 14

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l' - ch. 19

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l' - ch. 19

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l' - ch. 2

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l' - ch. 23

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l' - ch. 5

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l' - ch. 9

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l' - ch. 9

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l’ - ch. 20

English

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l’ - ch. 22

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la loi de l’ - ch. 6

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l’ - ch. 7

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l’ - ch. 8

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 4

Impôt sur le revenu, Loi n°2 modifiant la Loi de l' - ch.11

Impôt sur le revenu, Loi n°3 modifiant la Loi de l' - ch. 5

English

Indemnisation des travailleurs, Loi modifiant la Loi sur l' – ch. 20

Indemnisation des travailleurs, Loi modifiant la Loi sur l’ - ch. 23

English

Indemnisation des travailleurs, Loi sur l' - ch. 15

Indemnisation des travailleurs, Loi modifiant la Loi sur l’ - ch. 9

Infirmières et infirmiers auxiliaires, Loi sur les - ch. 25

Infirmières et infirmiers, Loi modifiant la loi sur les - ch.17

Ingénieurs et les géoscientifiques, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 20

Ingénieurs et les géoscientifiques, Loi sur les - ch. 2

Inhabilité et la destitution de députés de l'Assemblée législative, Loi sur l' - ch. 16

Intégrité, Loi modifiant la Loi sur - ch. 5

Intégrité, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 16

Intégrité, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 9

Intégrité, Loi modifiant la Loi sur l’ - ch. 21

Intégrité, Loi sur l' - ch. 7

Interprétation (fuseaux horaires), Loi modifiant la Loi d' - ch. 4

Interprétation, Loi modifiant la Loi d’ - ch. 7

Intervention en matière de violence familiale, Loi sur l' - ch. 18

Jeunes contrevenants et d'autres lois en conséquence, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 4

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, Loi modifiant certaines Lois relativement à la - ch. 7

Juges de paix, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 17

Justice, Loi de 2010 modifiant certaines lois relatives à la - ch. 11

Langue d’instruction, Loi intérimaire sur la - ch. 8

Langue d’instruction, Loi provisoire sur la - ch. 9

Langues officielles, Loi sur les - ch. 10

Langues, Loi modifiant diverses Lois relatives aux - ch. 11

Législation, Loi sur la - ch. 15

English

Loi corrective de 2005 - ch. 3

Loi corrective de 2006 - ch. 10

Loi corrective de 2008 modifiant diverses lois relatives à la justice - ch. 19

Loi corrective de 2009 - ch. 7

Loi corrective de 2010 - ch. 4