Législation

Lois du Nunavut (volumes annuels)

2012

Accès à l'information et la protection de la vie privée, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 13

Code du bâtiment, Loi sur le - ch. 15

Crédits pour 2012-2013 (fonctionnement et entretien), Loi de - ch. 3

Crédits pour 2013-2014 (immobilisation), Loi de - ch. 20

English

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 1 de 2012-2013 sur les - ch. 10

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 2 de 2012-2013 sur les - ch. 18

English

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 3 de 2011-2012 sur les - ch. 2

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 6 de 2010-2011 sur les - ch. 1

Crédits supplémentaires (immmobilisation), Loi no 2 de 2012-2013 sur les - ch. 9

Crédits supplémentaires (immobilisation) Loi no 3 de 2012-2013 sur les - ch. 19

English

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi no 1 de 2012-2013 sur les - ch. 4

Exécution des ordonnances alimentaires familiales, Loi sur l' - ch. 16

Intégrité, Loi modifiant la Loi sur - ch. 5

Loi corrective No 3 de 2011 - ch. 17

Noms de circonscriptions et les régimes de retraite de certains agents indépendants de l'Assemblée législative, Loi sur les - ch. 21

Normes du travail, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 12

Organisation judiciaire, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 14

Protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la - ch.11

Radiation d'éléments d'actif, Loi de 2011-2012 sur la - ch. 8

Radiation d'éléments d'actif, Loi no 1 de 2010-2011 sur la - ch. 7

Taxe sur le tabac, Loi modifiant la Loi de la - ch. 6