Glossaire

Signifie « annexe ».

Signifie « article » ou « articles », « paragraphe » ou « paragraphes », « alinéa » ou « alinéas ».

Signifie « chapitre ».

Version d’une loi ou d’un règlement qui incorpore tous les changements qui ont été apportés à la loi existante ou au règlement existant.

Signifie « entrée en vigueur ».

Publication officielle de l’imprimeur du Territoire du Nunavut autorisée par la Loi sur les publications officielles. La partie I de la Gazette contient les nominations et avis, et la partie II contient les règlements et autres textes réglementaires.

Abréviation de l’expression « Lois du Nunavut ». Un numéro de chapitre est attribué à chacune de ces lois et elles sont classées selon l’année de leur création.

Abréviation de l’expression « Lois Révisées des Territoires du Nord-Ouest, 1988 ». Un numéro de chapitre est attribué à chacune des lois incluses dans la révision.

Abréviation de l’expression « Lois des Territoires du Nord-Ouest ». Un numéro de chapitre est attribué à chacune de ces lois et elles sont classées selon l’année de leur création.

Législation qui est adoptée par la Législature pour le Nunavut.

Loi autre qu’une loi modificative.

Loi qui modifie une loi existante.

La plus récente révision des lois des Territoires du Nord-Ouest. Il n’y a pas encore eu de révision pour les lois du Nunavut.

Signifie « non en vigueur ».

Abréviation de l’expression « Règlements Révisés des Territoires du Nord-Ouest, 1990 ». Un numéro de chapitre est attribué à chacun des règlements inclus dans la révision.

Texte législatif pris par un organisme autre que la Législature, en vertu d’un pouvoir énoncé dans une loi.

Règlement autre qu’un règlement modificatif.

Règlement qui modifie un règlement existant.

La plus récente revision des règlements des Territoires du Nord-Ouest. Il n’y a pas encore eu de révision pour les règlements du Nunavut.

Une révision codifie toutes les lois ou règlements et leur apporte divers changements (renumérotation des dispositions, mise à jour de la terminologie, correction d’erreurs évidentes).

Loi telle qu’elle existait au moment où elle a été sanctionnée par le commissaire du Nunavut ou un règlement tel qu’il existait au moment où il a été enregistré en vertu de la Loi sur les textes réglementaires.

Texte législatif décrit au paragraphe 1(1) de la Loi sur les textes réglementaires.