Legal notices :
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-004-2012 et R-001-2020.
Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
Avis important:
Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.
À moins qu'elle ne soit spécifiquement marquée comme étant une codification officielle, une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.
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Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1, L.Nun. 2012, ch. 17, art. 11, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 15 et L.Nun. 2024, ch. 6, art. 10(1)k).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 41 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(82)-(83).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 13, art. 2, L.Nun. 2013, ch. 20, art. 20 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1) et 142(3) et L.Nun. 2023, ch. 17, art. 2.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes: L.Nun. 2011, ch. 25, art. 20 et L.Nun. 2012, ch. 17, art. 32.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 94 et L.Nun. 2024, ch. 6, art. 1.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3) et 142(14).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 23.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 17, art. 7, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 10, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 145(4) et L.Nun. 2024, ch. 6, art. 10(1)i).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes: R-010-2017, R-031-2021, art. 3(1)-(2), 3(11)-(13), 5(3), R-046-2021 et R-036-2023.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(46).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-032-2008.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 12, L.Nun. 2012, ch.17, art.12 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3) et 142(23).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3).
Cette loi sera abrogée à l'entrée en vigueur de la Loi l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, L.Nun. 2021, ch. 18.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes: R-023-2015 et R-011-2018.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3) et 147(1).
Legal notices :
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3) et 142(5).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-006-2017.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2022, ch. 15, R-035-2022 et R-032-2024.
Note : Le 1er avril 2025, ce règlement sera abrogé et remplacé par l'entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la constitution de ministères et la responsabilité pour l'application des lois : R-001-2025.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(28) et 145(9).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-006-2023.
ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTES DU NUNAVUT, Codification administrative de la Loi sur l'
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 119, 142(3) et 142(49).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 1, L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3) et L.Nun. 2021, ch. 19, art. 89.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 3(1).
Legal notices :
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 19, L.Nun. 2017, ch. 20, art. 68, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 19, L.Nun. 2018, ch.8, art.3, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 106, 142(3), 142(37), 145(1) et 145(10), L.Nun. 2023, ch. 17, art. 2 et L.Nun. 2024, ch. 17, art. 6.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 8 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1) et 142(3).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 3(1).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(54).