Législation

Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour

Avis important:

Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.

À moins qu'elle ne soit spécifiquement marquée comme étant une codification officielle, une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.

Dans le cas d’une codification officielle, la sous-section 66(2) de la Loi sur la législation dicte qu’« En cas d’incompatibilité, le contenu de la version originale ou révisée d’un texte législatif et de ses modifications l’emporte sur le contenu de la codification du texte législatif. »

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TAXE SUR LE TABAC, Codification de la Loi sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 11, L.Nun. 2018, ch. 8, art. 9, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 133, 142(77), L.Nun. 2021, ch. 20, art. 52, 53(2)b), L.Nun. 2023, ch. 17, art. 2 et L.Nun. 2024, ch. 6, art. 10(1)y).

English

Taxe sur le tabac, Codification administrative du Règlement de la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-032-2015.

English

TAXE SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS, Codification administrative de la Loi de la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 122.

English

Taxe sur les produits pétroliers, Codification du Règlement sur la

English

TENANTS COMMUNS, Codification administrative de la Loi sur les

English

TERRES DOMANIALES, Codification officielle de la Loi sur les

English

Décret d'acceptation des terres du port pour petits bateaux de Pond Inlet

English

Terres domaniales aéroportuaires, Codification du Règlement sur les

English

Terres domaniales, Codification du Règlement sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-013-2016.

English

TESTAMENTS, Codification administrative de la Loi sur les

English

TISSUS HUMAINS, Codification administrative de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 18.

English

TITRES DE BIENS-FONDS, Codification administrative de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2016,c.5, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3), 145(1), 145(12)-(13), 146(4) et 147(1), L.Nun. 2022, ch. 14, art. 9e) et L.Nun. 2024, ch. 6, art. 10(1)p).

English

Bureau des titres de biens-fonds, Codification administrative du Règlement sur le

English

Circonscription d’enregistrement, Codification de l'Arrêté sur la

English

Formules de titres de biens-fonds, Codification du Règlement sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-009-2002.

English

Plans relatifs aux biens-fonds, Codification du Règlement sur les

English

Tarif des droits relatifs aux titres de biens-fonds, Codification administrative du Règlement sur le

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 3(6) et R-033-2022.

English

TOURISME, Codification officielle de la Loi sur le

English

Établissements touristiques, Codification administrative du Règlement sur les

Note : This consolidation is not up to date. See subsequent amendments: R-031-2021,s.5(1).

English

Exemption des guides, Codification du Règlement sur l'

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 3(1).

English

Pourvoyeurs, Codification administrative du Règlement sur les

English

Règlement sur le tourisme maritime

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 5(4).

English

TRANSFERT DES VALEURS MOBILIÈRES, Codification administrative de la Loi sur le

Note : Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 26.

English

TRANSFERT D’ÉLÉMENTS D’ACTIF D’ENTREPRISE DE SERVICE, Codification administrative de la Loi confirmant le

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 20, art. 70.

English

TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES, Codification officielle de la Loi sur le

Note : Ancienne appellation : Loi de 1990 sur le transport des marchandises dangereuses.

Legal notices :

Loi sur le transport des marchandises dangereuse - Avis (2024-11-25)

English

Transport des marchandises dangereuses, Règlement sur le

English

TROUPEAUX ET LES CLÔTURES, Codification administrative de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1) et 142(26).

English

TUTELLE, Codification administrative de la Loi sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 13, art. 1, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 16, L.Nun. 2020, ch. 5 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1) et 142(3).

English

Droits payables au fiduciaire, Codification du Règlement sur les

English

Formules relatives à la tutelle, Codification du Règlement sur les

English

Soins médicaux, Codification du Règlement sur les

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