R-002-2022 - Règlement sur la dispense de droits relatifs aux licences et aux permis d’alcool, 2022-2023 English
R-003-2022 - Règlement sur la dispense de droits relatifs aux licences liées au cannabis, 2022-2023 English
R-007-2022 - Arrêté établissant la récolte totale autorisée à l’égard du bœuf musqué—Modification English
R-010-2022 - Règlement portant sur l'intérêt exigible dans la zone d'imposition générale—Modification English
R-011-2022 - Règlement sur les paiements effectués par une administration fiscale municipale —Modification English
R-017-2022 - Règlement sur l'obligation de signalement et la lutte contre les maladies—Modification English
R-020-2022 - Arrêté de dispense visant le règlement municipal sur l’administration de biens fonds de Sanikiluaq, 2022 English
R-022-2022 - Arrêté établissant la récolte totale autorisée à l’égard du caribou de l’île de Baffin—Modification Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
R-023-2022 - Arrêté relatif au jour férié au sein de la fonction publique lors de la visite papale à Iqaluit English
R-027-2022 - Arrêté concernant un jour férié au sein de la fonction publique le jour de deuil national à la mémoire de feu Sa majesté la reine Élizabeth deux English
R-031-2022 - Règlement sur les droits relatifs au système en ligne pour l’enregistrement de parcelles English
R-033-2022 - Règlement sur le tarif des droits relatifs aux titres de bien-fonds—Modification English
R-035-2022 - Règlement de 2022 modifiant l'annexe c de la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif Legal notices : Règlement de 2022 modifiant l'annexe c de la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif - Avis English
R-037-2022 - Arrêté établissant la récolte totale autorisée à l’égard de l’ours polaire—Modification Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
