R-001-2020 - Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée—Modification English
R-013-2020 - Règlement sur l’obligation de signalement et la lutte contre les maladies—Modification English
R-016-2020 - Règlement sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services—Modification English
R-021-2020 - Arrêté provisoire concernant la récolte totale autorisée à l'égard de la harde de caribous de Dolphin et Union EnglishᐃᓄᒃᑎᑐᑦInuinnaqtun
R-022-2020 - Arrêté concernant la récolte totale autorisée à l'égard de la harde de caribous de Bluenose-Est—Modification EnglishᐃᓄᒃᑎᑐᑦInuinnaqtun
R-031-2020 - Arrêté concernant la récolte totale autorisée à l’égard de la harde de caribous de Bathurst—Modification English
R-032-2020 - Décret sur l’exemption relative à l’obligation d’inspecter certaines garderies, 2020-2021 English
