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R-003-2013 - Règlement sur les restrictions relatives aux boissons alcoolisées à Rankin Inlet—Abrogation English
R-005-2013 - Arrêté sur la désignation de lieux aux fins du système de justice pour les adolescents English
R-012-2013 - Arrêté provisoire concernant la récolte totale autorisée à l’égard de la harde de caribous de l’île Southampton (1er juillet 2012 au 30 juin 2013)—Modification English
R-018-2013 - Règlement de 2013 modifiant l’annexe c de la loi sur l’assemblée législative et le conseil exécutif English
TR-003-2013 - Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée—Entrée en vigueur English
