Législation

Règlements du Nunavut (volumes annuels)

2003

R-004-2003 - Arrêté établissant les taux du millième pour l’année 2002

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R-005-2003 - Règlement sur les allocations de séjour

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R-006-2003 - Règlement sur les allocations de séjour

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R-007-2003 - Règlement sur les maladies transmissibles, Modification

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R-008-2003 - Règlement sur les formules d’exécution réciproque des ordonnances alimentaires

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R-009-2003 - Arrêté spécial de prohibition sur Qikiqtarjuaq (n°1) 2003

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R-010-2003 - Règlement sur les formules d’application de la loi sur les jeunes contrevenants

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R-011-2003 - Arrêté spécial de prohibition sur Qikiqtarjuaq (n°2) 2003

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R-012-2003 - Règlement sur l’évaluation foncière—Modification

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R-013-2003 - Arrêté déclarant l’autorité compétente à accorder la réciprocité—Modification

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R-014-2003 - Arrêté portant modification de date

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R-015-2003 - Règlement sur les maladies transmissibles—Modification

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R-016-2003 - Enregistré auprès du registraire des règlements

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R-017-2003 - Arrêté sur le référendum relatif aux boissons alcoolisées à Kugluktuk

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R-018-2003 - Arrêté sur le référendum relatif aux boissons alcoolisées à Rankin Inlet

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R-019-2003 - Arrêté sur le référendum relatif aux boissons alcoolisées à Baker Lake

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R-020-2003 - Arrêté sur le référendum relatif aux boissons alcoolisées à Resolute Bay

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R-025-2003 - Règlement sur les élections

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R-026-2003 - Tarif des honoraires d’élection

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R-027-2003 - Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail

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R-028-2003 - Règlement sur les poursuites par procédure sommaire—Modification

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R-029-2003 - Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail

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R-030-2003 - Arrêté portant modification de date

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R-031-2003 - Règlement général sur les accidents du travail—Modification

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TR-001-2003 - Fixation de l’âge pour l’application des dispositions relatives aux infractions désignées

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TR-002-2003 - Date de référence pour l’énergie électrique

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TR-003-2003 - Décret portant détermination des niveaux de garde

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TR-004-2003 - Loi sur l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires, Entrée en vigueur

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TR-005-2003 - Loi électorale du Nunavut, Entrée en vigueur

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TR-006-2003 - Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail, L.Nun. 2003, ch. 14, Entrée en vigueur

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TR-007-2003 - Loi sur la réglementation de l’usage du tabac, L.Nun. 2003, ch. 13, Entrée en vigueur

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TR-008-2003 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité, L.Nun. 2003, ch. 25, Entrée en vigueur

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TR-009-2003 - Loi modifiant la Loi sur les boissons alcoolisées, Entrée en vigueur

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