R-004-2015 - Règlement de 2015 sur l’élection d’un comité d’éducation à la consommation d’alcool English
R-007-2015 - Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée—Modification English
R-017-2015 - Arrêté établissant des limites quantitatives à la récolte et à la possession de gibier Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
R-023-2015 - Règlement sur l’apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions−Modification English
R-024-2015 - Arrêté établissant la récolte totale autorisée à l’égard du caribou de l’Île de Baffin Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
R-025-2015 - Arrêté établissant la récolte totale autorisée à l’égard de l’ours polaire —Modification Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
R-031-2015 - Arrêté établissant la récolte totale autorisée à l’égard de l’ours polaire−Modification Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
TR-002-2015 - Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits services−Entrée en vigueur English
