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R-017-2012 - Arrêté établissant la récolte totale autorisée à l’égard de l'ours polaire—Modification English
TR-001-2012 - Arrêté provisoire concernant la récolte totale autorisée à l’égard de la harde de caribous de l’Île Southampton (1er juillet 2012 au 30 juin 2013) English
TR-003-2012 - Décret fixant l’âge pour l’application des dispositions relatives aux infractions graves avec violence English