R-004-2005 - Règles de la cour suprême des territoires du nord-ouest en matière d’homologation, d’administration et de tutelle−Modification English
R-005-2005 - Règlement sur les droits applicables en matière d’homologation et d’administration English
R-007-2005 - Règlement sur les allocations de retraite des députés à l’assemblée législative—Modification English
R-016-2005 - Arrêté portant prorogation du délai relatif à la soumission des états financiers de Taloyoak English
R-017-2005 - Arrêté portant prorogation du délai relatif à la résorption du déficit de Kugluktuk English
R-018-2005 - Règlement sur l’adoption de normes canadiennes et multilatérales (loi sur les valeurs mobilières) English
R-028-2005 - Arrêté portant prorogation du délai relatif à la résorption du déficit de Igloolik English
