R-004-2009 - Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée—Modification English
R-025-2009 - Arrêté sur le référendum relatif aux boissons alcoolisées à Rankin Inlet─Modification English
R-032-2009 - Règlement sur le référendum relatif aux boissons alcoolisées à Rankin Inlet (pouvoir de délivrer des licences de salle à manger) English
R-033-2009 - Règlement sur le référendum relatif aux boissons alcoolisées à Rankin Inlet-Modification English
R-034-2009 - Règlement sur le référendum relatif aux boissons alcoolisées à Rankin Inlet (pouvoir de délivrer des licences de salle à manger)-Modification English
