Skip to content

Recherche des textes législatifs

English
ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Français
Inuinnaqtun

Législation

Accueil
Lois et règlements codifiés
Textes législatifs sources
Gazette du Nunavut
Tableaux
Aide
- Glossaire
- Aide à la recherche

Fil d'Ariane

Accueil
Textes législatifs sources
Règlements du Nunavut (volumes annuels)

R-019-2009 - Règlement sur le référendum relatif aux boissons alcoolisées à Pangnirtung

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches.   Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.