Législation

Lois du Nunavut (volumes annuels)

2020

Boissons alcoolisées, Loi modifiant la loi sur les - ch. 11

English

Cannabis relativement aux périodes de consultation, Loi modifiant la Loi sur le - ch. 4

Cannabis, Loi modifiant la Loi sur le - ch. 3

Crédits pour 2020-2021 (fonctionnement et entretien), Loi de - ch. 2

Crédits pour 2021-2022 (immobilisation), Loi de - ch. 13

English

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 1 de 2020 2021 sur les - ch. 9

English

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 3 de 2019-2020 sur les - ch. 1

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 4 de 2019-2020 sur les - ch. 6

English

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi no 1 de 2020 2021 sur les - ch. 8

English

Éducation et la Loi sur la protection de la langue inuit, Loi modifiant la Loi sur l’ - ch. 14

English

Législation, Loi sur la - ch. 15

English

Médecins, Loi sur les - ch. 16

English

Normes du travail, Loi modifiant la loi sur les - ch. 10

English

Radiation d’éléments d’actif et de créances, Loi de 2019-2020 sur la - ch. 7

English

Remise de créances, Loi de 2020 2021 sur la - ch. 12

English

Tutelle, Loi modifiant la Loi sur la - ch. 5