Législation

Lois du Nunavut (volumes annuels)

2006

Biens insaisissables, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 3

Boissons alcoolisées, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 9

Conflits d'intérêts, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 2

Crédits pour 2006-2007 (fonctionnement et entretien), Loi de - ch. 1

Crédits pour 2007-2008 (immobilisation), Loi de - ch. 16

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi n°1 de 2006-2007 sur les - ch. 15

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi n°2 de 2006-2007 sur les - ch. 23

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi n°3 de 2005-2006 - ch. 6

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi n°4 de 2005-2006 sur les - ch. 24

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi n°1 de 2006-2007 sur les - ch. 14

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi n°2 de 2006-2007 sur les - ch. 22

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi n°3 de 2005-2006 - ch. 5

Exonération de l’impôt foncier des personnes âgées et des personnes handicapées, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 12

Fonds renouvelables, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 11

Gestion des finances publiques, Loi modifiant la Loi sur la - ch. 4

Gestion des finances publiques, Loi n°2 modifiant la Loi sur la - ch. 7

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l' - ch. 19

Intervention en matière de violence familiale, Loi sur l' - ch. 18

Loi corrective de 2006 - ch. 10

Pharmacie, Loi modifiant la Loi sur la - ch. 20

Prévention des incendies, Loi modifiant la Loi sur la - ch. 8

Réduction du déficit, Loi sur la - ch. 17

Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements, Loi sur le - ch. 13

Statistique, Loi sur la - ch. 21