Législation

Lois du Nunavut (volumes annuels)

2013

Aide financière aux étudiants, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 7

Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi modifiant la Loi sur l’ - ch. 18

Association des enseignants et enseignantes du Nunavut, Loi modifiant la Loi sur l’ - ch. 19

English

Assurance-maladie, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 5

Boissons alcoolisées, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 24

Collaboration en matière de réduction de la pauvreté, Loi sur la - ch. 12

Crédits pour 2013-2014 (fonctionnement et entretien), Loi de - ch. 2

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 1 de 2013-2014 - ch. 11

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 2 de 2013-2014 sur les - ch. 22

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 3 de 2012-2013 sur les - ch. 1

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi no 1 de 2013-2014 sur les - ch. 3

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi no 2 de 2013-2014 sur les - ch. 10

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi no 3 de 2013-2014 sur les - ch. 21

Dons d’aliments, Loi sur les - ch. 8

Fonction publique, Loi sur la - ch. 26

Fondation du droit du Nunavut, Loi sur la - ch. 14

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 4

Intégrité, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 16

Juges de paix, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 17

Loi corrective de 2013 - ch. 20

Loi électorale du Nunavut, Loi modifiant la - ch. 6

Radiation d'éléments d’actif, Loi no 1 de 2011-2012 sur la - ch. 9

Référendums, Loi sur les - ch. 25

Réorganisation gouvernementale de 2013, Loi faisant suite à la - ch. 13

Représentant de l’enfance et de la jeunesse, Loi sur le - ch. 27

Services à l’enfance et à la famille, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 15

Services juridiques, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 23