Législation

Lois du Nunavut (volumes annuels)

2014

Crédits pour 2014-2015 (fonctionnement et entretien), Loi de - ch. 6

Crédits pour 2014-2015 (immobilisation), Loi de - ch. 3

Crédits pour 2015-2016 (immobilisation), Loi de - ch. 13

Crédits provisoires (fonctionnement et entretien) pour la période du 1er avril au 31 juillet 2014, Loi sur les - ch. 4

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 1 de 2014-2015 sur les - ch. 12

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 3 de 2013-2014 sur les - ch. 2

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 4 de 2013-2014 sur les - ch. 9

Crédits supplémentaires (immobilisation) Loi no 2 de 2014-2015 sur les - ch. 11

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi no 1 de 2014-2015 sur les - ch. 7

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi no 4 de 2013-2014 sur les - ch. 1

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi no 5 de 2013-2014 sur les - ch. 8

Directeur général adjoint des élections, Loi prévoyant la nomination d’un - ch. 14

Élections à date fixe, Loi prévoyant des - ch. 5

Radiation d'éléments d'actif, Loi de 2013-2014 sur la - ch. 10