Législation

Lois du Nunavut (volumes annuels)

2009

Bénéficiaires de régimes de retraite, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 14

Crédits pour 2009-2010 (fonctionnement et entretien), Loi de - ch. 6

Crédits pour 2009-2010 (Immobilisation), Loi de - ch. 1

Crédits pour 2010-2011 (Immobilisation), Loi de - ch. 9

Crédits provisoires pour la période du 1er avril au 31 juillet 2009, Loi sur les - ch. 2

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien) Loi no 3 de 2008-2009 sur les - ch. 4

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 1 de 2009-2010 sur les - ch. 18

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 4 de 2008-2009 sur les - ch. 17

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 5 de 2007-2008 sur les - ch. 16

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi no 1 de 2009-2010 sur les - ch. 8

Crédits supplémentaires (Immobilisation), Loi no 3 de 2008-2009 sur les - ch. 3

Crédits supplémentaires (Immobilisation), Loi no 2 de 2009-2010 sur les - ch. 15

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l' - ch. 5

Langues, Loi modifiant diverses Lois relatives aux - ch. 11

Loi corrective de 2009 - ch. 7

Loterie de l'Ouest du Canada, Loi sur la - ch. 19

Ordre du Nunavut, Loi sur l' - ch. 13

Protection du Northern Employee Benefits Services Pension Plan, Loi sur la - ch. 12

Services à l'enfance et à la famille, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 10