Législation

Lois du Nunavut (volumes annuels)

2005

Assemblée législative, Loi modifiant des lois relatives à l' - ch. 8

Autorisation de prêts, Loi de 2005-2006 d' - ch. 2

Crédits pour 2005-2006 (fonctionnement et entretien), Loi de - ch. 1

Crédits pour 2006-2007 (immobilisation), Loi de - ch. 13

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi n°1 de 2005-2006 sur les - ch. 1

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi n°2 de 2005-2006 sur les - ch. 16

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi n°3 de 2004-2005 sur les - ch. 5

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi n°4 de 2004-2005 sur les - ch. 17

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi n°1 de 2005-2006 sur les - ch. 10

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi n°2 de 2005-2006 sur les - ch. 15

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi n°3 de 2004-2005 sur les - ch. 5

Faune et la flore, Loi modifiant la Loi sur la - ch. 12

Loi corrective de 2005 - ch. 3

Loi électorale du Nunavut, Loi modifiant la - ch.14

Procurations, Loi sur les - ch. 9

Radiation d’éléments d’actifs et de créances, Loi de 2004-2005 sur la - ch. 7

Testaments, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 6