Législation

Lois du Nunavut (volumes annuels)

2008

Assemblée législative, Loi de 2008 modifiant diverses lois relatives à l' - ch. 8

Crédits pour 2008-2009 (fonctionnement et entretien), Loi de - ch. 1

English

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi n°1 de 2008-2009 sur les - ch. 14

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi n°2 de 2008-2009 sur les - ch. 24

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi n°3 de 2007-2008 sur les - ch. 4

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi n°4 de 2007-2008 sur les - ch. 22

English

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi n°1 de 2008-2009 sur les - ch. 13

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi n°2 de 2008-2009 sur les - ch. 23

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi n°3 de 2007-2008 sur les - ch. 3

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi n°4 de 2007-2008 sur les - ch. 21

English

Éducation, Loi sur l' - ch. 15

English

Fonds de protection des pourvoyeurs du Nunavut contre la responsabilité, Loi sur le - ch. 11

Fonds renouvelables, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 20

Impôt sur le revenu, Loi n°3 modifiant la Loi de l' - ch. 5

English

Ingénieurs et les géoscientifiques, Loi sur les - ch. 2

Langues officielles, Loi sur les - ch. 10

Loi corrective de 2008 modifiant diverses lois relatives à la justice - ch. 19

Loi électorale du Nunavut, Loi n°2 modifiant la - ch. 9

Normes du travail, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 6

Profession de sage-femme, Loi sur la - ch. 18

Protection de la langue inuit, Loi sur la - ch. 17

Radiation d'éléments d'actif et de créances, Loi de 2008-2009 sur la - ch. 25

Remise de créances, Loi de 2008-2009 sur la - ch. 16

Titres de biens-fonds, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 7

Universités et les établissements décernant des diplômes universitaires, Loi sur les - ch. 15, Annexe.

English

Valeurs mobilières, Loi sur les - ch. 12

English