Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 1 de 2011-2012 sur les - ch. 14 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 2 de 2011-2012 sur les - ch. 21 English
Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 4 de 2009-2010 sur les - ch. 1 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 4 de 2010-2011 sur les - ch. 3 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi no 5 de 2010-2011 sur les - ch. 13 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Fonds de protection des pourvoyeurs du Nunavut contre la responsabilité-Abrogation, Loi sur le - ch. 7 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement aéronautiques mobiles, Loi sur les - ch.5 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Validation des rapports annuels (Commission des licences d'alcool), Loi sur la - ch. 23 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Validité constitutionnelle (prestations et obligations des conjoints), Loi modifiant plusieurs lois pour en assurer la - ch. 25 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
