Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien) Loi no 3 de 2015-2016 sur les - ch. 8 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Accès à l'information et la protection de la vie privée (changement de primauté), Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 31 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Accès à l'information et la protection de la vie privée et certaines lois connexes, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 8 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Accès à l'information et la protection de la vie privée, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 10 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Accès à l'information et la protection de la vie privée, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 13 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Accès à l’information et la protection de la vie privée (changement de primauté et remise des avis), Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 17 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Accès à l’information et la protection de la vie privée (changement de primauté), Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 27 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Accès à l’information et la protection de la vie privée, Loi modifiant la Loi sur l’ - ch. 12 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Accès à l’information et la protection de la vie privée, Loi modifiant la Loi sur l’ - ch. 26 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Accord relatif aux services de la gendarmerie royale du canada, Loi modifiant la Loi sur l’ - ch. 16 English
Allocations de retraite des députés à l’Assemblée législative et la Loi sur les allocations supplémentaires de retraite, Loi modifiant la Loi sur les - ch. 19 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
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Assemblée législative et le Conseil exécutif ainsi que d’autres lois concernant l'Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l' - ch.11 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
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Assemblée législative et le Conseil exécutif, la Loi sur les allocations de retraite des députés à l’Assemblée législative et la Loi sur les allocations supplémentaires de retraite, Loi modifiant la Loi sur l’ - ch. 6 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Cannabis relativement aux périodes de consultation, Loi modifiant la Loi sur le - ch. 4 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
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