Société de crédit commercial des Territiores du Nord-Ouest, Loi modifiant la Loi sur la - ch. 16 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Société de crédit commercial du Nunavut, Loi modifiant la Loi sur la - ch. 4 Legal notices : Avis sur une correction apportée avant publication (2025-03-18) Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Taxe sur les boissons alcoolisées, Loi de la - ch. 12 Legal notices : Loi de la taxe sur les boissons alcoolisées - Avis (10-11-2022) Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Transfert d'éléments d'actif d'entreprise de service relativement à la Société d'énergie du Nunavut, Loi confirmant le - ch. 5 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Transfert de fonctionnaires de la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest à la Société d'énergie du Nunavut, Loi visant à faciliter le - ch.18 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Universités et les établissements décernant des diplômes universitaires, Loi sur les - ch. 15, Annexe. English
Validation des rapports annuels (Commission des licences d'alcool), Loi sur la - ch. 23 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Validité constitutionnelle (prestations et obligations des conjoints), Loi modifiant plusieurs lois pour en assurer la - ch. 25 Englishᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
