Comité de justice pour la jeunesse de Chesterfield Inlet Enactment : jeunes contrevenants, Loi sur les
Commission chargée de l'examen des répercussions Enactment : Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d'Eeyou
Commission d'aménagement Enactment : Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d'Eeyou
