Chef du service du bâtiment Enactment : code du bâtiment, Loi sur le Responsible Department or Body : Services communautaires et gouvernementaux
Agent du bâtiment Enactment : code du bâtiment, Loi sur le Responsible Department or Body : Services communautaires et gouvernementaux
Inspecteur Enactment : chaudières et appareils à pression, Loi sur les Responsible Department or Body : Services communautaires et gouvernementaux
Chef inspecteur adjoint Enactment : chaudières et appareils à pression, Loi sur les Responsible Department or Body : Services communautaires et gouvernementaux
Chef inspecteur Enactment : chaudières et appareils à pression, Loi sur les Responsible Department or Body : Services communautaires et gouvernementaux
Registraire en matière de faillite Enactment : faillite et l’insolvabilité (Canada), Loi sur la Responsible Department or Body : Justice
Agent Enactment : aménagement régional, Loi sur l’ Responsible Department or Body : Services communautaires et gouvernementaux
Membre Enactment : archives, Loi sur les Responsible Department or Body : Culture et Patrimoine Select Board (If applicable) : Comité des documents publics
Archiviste territorial Enactment : archives, Loi sur les Responsible Department or Body : Culture et Patrimoine
Membre – recommandé par la Commission Enactment : apprentissage et qualification professionnelle des métiers et professions, Loi sur l’ Responsible Department or Body : Services à la famille Select Board (If applicable) : Comité d’appel