Avis de législation

25 Octobre 2021

LOI SUR L'INTÉGRITÉ, CONDIFICATION OFFICIELLE DE LA
L.C.Nun. , ch. I-50
AVIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 65(2) DE LA LOI SUR LA LÉGISLATION

15 Septembre 2021

LOI ÉLECTORALE DU NUNAVUT, CONDIFICATION OFFICIELLE DE LA
L.C.Nun. , ch. N-60
AVIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 65(2) DE LA LOI SUR LA LÉGISLATION

30 Juillet 2021

RÈGLEMENT SUR L’INCLUSION SCOLAIRE—Modification, R.Nun. R-038-2021
AVIS AUX TERMES DU PARAGRAPHE 58(2) DE LA LOI SUR LA LÉGISLATION