Avis de législation

25 Novembre 2022

Règlement de 2022 modifiant l’annexe C de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif - Avis (25-11-2022)

RÈGLEMENT DE 2022 MODIFIANT L’ANNEXE C DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF
R-035-2022
Avis en vertu du paragraphe 58(2.1) de la Loi sur la législation

Textes législatifs sources

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10 Novembre 2022

Loi de la taxe sur les boissons alcoolisées - Avis (10-11-2022)

LOI DE LA TAXE SUR LES BOISSONS ALCOOLISEES
L.Nun. 2022, ch. 12
Avis en application du paragraphe 48(1.1) de la Loi sur la législation

Textes législatifs sources

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30 Juillet 2021

Règlement sur l’inclusion scolaire—Modification - Avis

RÈGLEMENT SUR L’INCLUSION SCOLAIRE—Modification, R.Nun. R-038-2021
AVIS AUX TERMES DU PARAGRAPHE 58(2) DE LA LOI SUR LA LÉGISLATION

Textes législatifs sources

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