Avis de législation

FUMER ET LE TABAGISME, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI ENCADRANT LA LUTTE CONTRE LE FAIT DE
C.L.Nun., ch. T-40
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

DROITS DE LA PERSONNE, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LES
C.L.Nun, ch. H-70
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

REPRÉSENTANT DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LE
C.L.Nun, ch. R-50
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LA
C.L.Nun, ch. F-70
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

RÈGLEMENT SUR LES MAGASINS DE BIÈRE ET DE VIN, CODIFICATION OFFICIELLE DU
R.C.Nun. R-020-2017
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

RÈGLES DE LA COUR SUPRÊME DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
R.C.Nun., R-010-96
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS DU GOUVERNEMENT
R.C.Nun. R-002-2011
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

RÈGLEMENT DE 2022 MODIFIANT L’ANNEXE C DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF
R-035-2022
Avis en vertu du paragraphe 58(2.1) de la Loi sur la législation

LOI DE LA TAXE SUR LES BOISSONS ALCOOLISEES
L.Nun. 2022, ch. 12
Avis en application du paragraphe 48(1.1) de la Loi sur la législation