Avis de législation

RÈGLEMENT SUR LES MAGASINS DE BIÈRE ET DE VIN, CODIFICATION OFFICIELLE DU
R.C.Nun. R-020-2017
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

RÈGLES DE LA COUR SUPRÊME DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
R.C.Nun., R-010-96
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS DU GOUVERNEMENT
R.C.Nun. R-002-2011
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

RÈGLEMENT DE 2022 MODIFIANT L’ANNEXE C DE LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF
R-035-2022
Avis en vertu du paragraphe 58(2.1) de la Loi sur la législation

LOI DE LA TAXE SUR LES BOISSONS ALCOOLISEES
L.Nun. 2022, ch. 12
Avis en application du paragraphe 48(1.1) de la Loi sur la législation

ÉVALUATION ET L’IMPÔT FONCIERS, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR L'
C.L.Nun., ch. P-130
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

EXEMPTION DE CONTRATS D’INDEMNISATION, CODIFICATION OFFICIELLE DU RÈGLEMENT SUR L'
R.C.Nun. R-018-99
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

DROIT DE L'ENFANCE CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LE
C.L.Nun., ch. C-70
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

DROIT DE LA FAMILLE, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LE
C.L.Nun., ch. F-30
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation