Consulter les nominations et révocations

Inscrivez le numéro à sept chiffres
Nom de famille
Conseil
Nº de la nomination Nom Collectivité Texte législatif Conseil Poste Date de la nomination Date d’expiration de la nomination Date de la révocation Nº de la révocation Ministère ou organisme responsable Documents PDF
A-413-2009 Yu, Zi Feng Iqaluit impôt sur le salaire, Loi de l' Agent d’exécution Finances
A-415-2009 Young, Daniel Brock Iqaluit impôt sur le salaire, Loi de l' Agent d’exécution Finances
A-405-2009 Tagak, Lena Marie Maness Iqaluit dégrèvement de la taxe foncière des propriétaires de résidence, Loi sur le Agent de dégrèvement adjoint Finances
A-408-2009 Uniuqsaraq, Rhoda Mary Iqaluit dégrèvement de la taxe foncière des propriétaires de résidence, Loi sur le Agent de dégrèvement adjoint Finances
A-412-2009 Yu, Zi Feng Iqaluit dégrèvement de la taxe foncière des propriétaires de résidence, Loi sur le Agent de dégrèvement adjoint Finances
A-414-2009 Young, Daniel Brock Iqaluit dégrèvement de la taxe foncière des propriétaires de résidence, Loi sur le Agent de dégrèvement adjoint Finances
A-296-2009 Almon, Bonnie Kugluktuk juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-275-2009 Kennedy, William Naujaat juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-277-2009 Tucktoo Lacasse, Josephine Cambridge Bay juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-280-2009 Palluq, Sarah Clyde River juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-281-2009 Perry, Thelma Kinngait juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-282-2009 Sammurtok, Melodie Rankin Inlet juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-175-2009 Tucktoo, Dallas Rankin Inlet professions dentaires, Loi sur les Comité d'inscription – dentaire Membre – employé du gouvernement du Nunavut Santé
A-076-2009 Tattuinee, Bernadette Rankin Inlet jeunes contrevenants, Loi sur les Délégué à la jeunesse Justice
A-046-2009 Tagoona, Emily Rankin Inlet programme de travaux compensatoires, Loi sur le Surveillant du programme de travaux compensatoires Justice
A-157-2009 Girardin, Yannick Iqaluit jeunes contrevenants, Loi sur les Délégué à la jeunesse Justice
A-173-2009 Wilkes, Rodney Iqaluit jeunes contrevenants, Loi sur les Délégué à la jeunesse Justice
A-457-2008 Peyton, Thomas Simo Iqaluit organisation judiciaire, Loi sur l' Shérif adjoint pour le Nunavut Justice
A-336-2008 Kritterdlik, David Whale Cove juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-335-2008 Inaksayak, Sam Kugaaruk juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice