Consulter les nominations et révocations

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Nom de famille
Conseil
Nº de la nomination Nom Collectivité Texte législatif Conseil Poste Date de la nomination Date d’expiration de la nomination Date de la révocation Nº de la révocation Ministère ou organisme responsable Documents PDF
A-151-2011 Suramala, Padma Iqaluit juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-152-2011 Weeks, Alan Iqaluit juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-153-2011 Wilson, Lucy Iqaluit juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-054-2011 Rogers, Terrance Iqaluit juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-053-2011 Kattegatsiak, Charlotte Chesterfield Inlet juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-055-2011 Deschamps, John Andrew Iqaluit juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-056-2011 Corneau, Michael Eric Iqaluit juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-039-2011 Komangat, Simon Gjoa Haven jeunes contrevenants, Loi sur les Délégué à la jeunesse Justice
A-033-2011 Griffin, Vanessa Iqaluit jeunes contrevenants, Loi sur les Délégué à la jeunesse Justice
A-025-2011 Diedrick, Eugene Iqaluit jeunes contrevenants, Loi sur les Délégué à la jeunesse Justice
A-013-2011 Wells, Matthew Iqaluit jeunes contrevenants, Loi sur les Délégué à la jeunesse Justice
A-008-2011 Winsor, Corbin Craig Pangnirtung juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-006-2011 Maniyogena, Lucy Ann Nancy Kugluktuk juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-005-2011 Kannutaq, Asenath Hall Beach juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-004-2011 Hedley, Robert Myles Rankin Inlet juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-409-2010 Twerdin, Dwayne Iqaluit exécution des ordonnances alimentaires familiales, Loi sur l’ Administrateur du bureau d’aide à la famille Justice
A-411-2010 Twerdin, Dwayne Iqaluit exécution réciproque des ordonnances alimentaires, Loi sur l’ Autorité désignée Justice
A-254-2010 Lawrence, Margaret Katherine Sanikiluaq juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-116-2010 Tagak, Lena Marie Maness Iqaluit évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’ Percepteur d’impôt foncier adjoint Finances
A-118-2010 Uniuqsaraq, Rhoda Mary Iqaluit évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’ Percepteur d’impôt foncier adjoint Finances