Commission chargée de l'examen des répercussions Enactment : Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d'Eeyou
Commission d'aménagement Enactment : Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d'Eeyou
Conseil de gestion des ressources fauniques Enactment : Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d'Eeyou
