Législation

Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999

(Date de la division des Territoires du Nord-Ouest)

Ces documents offrent les versions bilingues (anglais et français) des textes.

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S

SAISIE-ARRÊT DANS LA FONCTION PUBLIQUE, LOI SUR LA

SAISIES, LOI SUR LES

Formules des saisies, Règlement sur les

SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LES MINES, LOI SUR LA

Santé et la sécurité dans les mines, Règlement sur la

SANTÉ MENTALE, LOI SUR LA

Désignation des hôpitaux, Arrêté sur la

Santé mentale, Règlement sur la

SANTÉ PUBLIQUE, LOI SUR LA

Dispensations de l'application de la Loi sur la santé publique (art. 15 et 16), Règlement sur les

Dispense de l'application des dispositions relatives à la salubrité publique, Règlement sur la

Établissements de restauration et les débits de boisson, Règlement sur les

Hygiène dans les établissements touristiques, Règlement sur l'

Inspection des viandes, Règlement sur l'

Lait, Règlement sur le

Maladies transmissibles, Règlement sur les

Ophtalmie néonatale, Règlement sur l'

Piscines publiques, Règlement sur les

Prorogation de districts sanitaires, Arrêté portant

Réseaux d'égouts publics, Règlement sur les

Salons de barbier et les salons de beauté, Règlement sur les

Salubrité des camps, Règlement sur la

Salubrité publique, Règlement sur la

Service d'eau public, Règlement sur le

SCIENTIFIQUES, LOI SUR LES

Loi sur les scientifiques (Nunavut), Règlement d'application de la

SECOURS MÉDICAL D’URGENCE, LOI SUR LE

SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE GAZ, LOI SUR LA

Sécurité en matière de gaz, Règlement sur la

SÉCURITÉ, LOI SUR LA

Formules sur la sécurité, Règlement des

Système d'information sur les matières dangereuses dans les lieux de travail, Règlement sur le

Sécurité relative au sablage à la silice, Règlement sur la

Sécurité relative à l'amiante, Règlement sur la

Sécurité, Règlement général sur la

SERVICES À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE, LOI SUR LES

Services à l’enfance et à la famille, Règlement sur les

SERVICES CORRECTIONNELS, LOI SUR LES

Centre correctionnel de Baffin, Arrêté maintenant le

Services correctionnels, Règlement sur les

SERVICES JURIDIQUES, LOI SUR LES

Services juridiques, Règlement sur les

SOCIÉTÉ DE CRÉDIT COMMERCIAL DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, LOI SUR LA

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, LOI SUR LA

SOCIÉTÉ D’HABITATION DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, LOI SUR LA

Garanties, Règlement sur les

Office d’habitation d’Iqaluit, Arrêté sur l’

SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF, LOI SUR LES

Sociétés en nom collectif, Règlement sur les

SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, LOI SUR LES

Sceau, Règlement sur le

Sociétés par actions, Règlement sur les

SOCIÉTÉS, LOI SUR LES

Droits relatifs aux sociétés, Règlement sur les

Formules des sociétés, Règlement sur les

STATISTIQUES DE L'ÉTAT CIVIL, LOI SUR LES

Accès aux actes, Règlement sur l'

Droits relatifs aux statistiques de l'état civil, Règlement sur les

Formules

SUBPOENAS INTERPROVINCIAUX, LOI SUR LES

Formule de subpoenas interprovinciaux, Règlement sur la

Indemnités et les frais de déplacement des témoins, Règlement sur les

SUCCESSIONS NON TESTAMENTAIRES, LOI SUR LES

SÛRETÉS MOBILIÈRES, LOI SUR LES

SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES DU NUNAVUT, LOI SUR LE