Législation

Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999

(Date de la division des Territoires du Nord-Ouest)

Ces documents offrent les versions bilingues (anglais et français) des textes.

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E

ÉDUCATION, LOI SUR L’

Accréditation des directeurs d’école, Règlement sur l’

Année d’enseignement et la fréquentation scolaire, Règlement sur l’

Appels en matière d’éducation, Règlement sur les

Consultation, Règlement sur la

Demande de constitution des organismes scolaires confessionnels publics, Règlement sur la

Demandes, Règlement sur les

District scolaire de Baker Lake et l’administration scolaire de district de Baker Lake, Règlement sur le

District scolaire de Broughton Island et l’administration scolaire de district de Broughton Island, Règlement sur le

District scolaire de Cambridge Bay et l’administration scolaire de district de Cambridge Bay, Règlement sur le

Déroulement des travaux, Règlement sur le

District scolaire de Cape Dorset et l’administration scolaire de district de Cape Dorset, Règlement sur le

District scolaire de Chesterfield Inlet et l’administration scolaire de district de Chesterfield Inlet, Règlement sur le

District scolaire de Clyde River et l’administration scolaire de district de Clyde River, Règlement sur le

District scolaire de Coral Harbour et l’administration scolaire de district de Coral Harbour, Règlement sur le

District scolaire de Gjoa Haven et l’administration scolaire de district de Gjoa Haven, Règlement sur le

District scolaire de Grise Fiord et l’administration scolaire de district de Grise Fiord, Règlement sur le

District scolaire de Hall Beach et l’administration scolaire de district de Hall Beach, Règlement sur le

District scolaire de Kimmirut et l’administration scolaire de district de Kimmirut, Règlement sur le

District scolaire de Kugluktuk et l’administration scolaire de district de Kugluktuk, Règlement sur le

District scolaire de Nanisivik et l’administration scolaire de district de Nanisivik, Règlement sur le

District scolaire de Pangnirtung et l’administration scolaire de district de Pangnirtung, Règlement sur le

District scolaire de Pelly Bay et l’administration scolaire de district de Pelly Bay, Règlement sur le

District scolaire de Pond Inlet et l’administration scolaire de district de Pond Inlet, Règlement sur le

District scolaire de Rankin Inlet et l’administration scolaire de district de Rankin Inlet, Règlement sur le

District scolaire de Repulse Bay et l’administration scolaire de district de Repulse Bay, Règlement sur le

District scolaire de Resolute et l’administration scolaire de district de Resolute, Règlement sur le

District scolaire de Sanikiluaq et l’administration scolaire de district de Sanikiluaq, Règlement sur le

District scolaire de Taloyoak et l’administration scolaire de district de Taloyoak, Règlement sur le

District scolaire de Whale Cove et l’administration scolaire de district de Whale Cove, Règlement sur le

District scolaire d’Apex et l’administration scolaire de district d’Apex, Règlement sur le

District scolaire d’Arctic Bay et l’administration scolaire de district d’Arctic Bay, Règlement sur le

District scolaire d’Arviat et l’administration scolaire de district d’Arviat, Règlement sur le

District scolaire d’Igloolik et l’administration scolaire de district d’Igloolik, Règlement sur le

District scolaire d’Iqaluit et l’administration scolaire de district d’Iqaluit, Règlement sur le

Division scolaire de Baffin et le conseil scolaire de division de Baffin, Règlement sur la

Division scolaire de Kitikmeot et le conseil scolaire de division de Kitikmeot, Règlement sur la

Division scolaire de Kivalliq et le conseil scolaire de division de Kivalliq, Règlement sur la

Dossiers scolaires, Règlement sur les

Écoles privées, Règlement sur les

Instruction en français langue première, Règlement sur l’

Personnel d’éducation, Règlement sur le

Programmes d’enseignement à domicile, Règlement sur les

Transport des élèves, Règlement sur le

ÉLECTIONS DES ADMINISTRATIONS LOCALES, LOI SUR LES

Formules des élections des administrations locales, Règlement sur les

ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS, LOI SUR L’

ENQUÊTES PUBLIQUES, LOI SUR LES

ENREGISTREMENT DES SÛRETÉS CONSTITUÉES PAR LES PERSONNES MORALES, LOI SUR L’

ENTREPRISES DE SERVICE ÉNERGÉTIQUE DU NUNAVUT, LOI SUR LES

Application de la Loi sur les compagnies, Règlement sur l’

Comptes de bilan, Règlement sur les

Structure du capital, Règlement portant sur la

ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC, LOI SUR LES

Entreprises de service public, Règlement sur les

Règles de procédure

ÉTABLISSEMENT DE LOCALITÉS, LOI SUR L'

ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS, LOI SUR L'

Catégories de propriétés, Règlement relatif aux

Certificat d'arriérés d'impôts, Règlement relatif au

Évaluation foncière, Règlement sur l'

Exonération de l'impôt foncier, Arrêté sur l'

Intérêt exigible dans la zone d'imposition générale, Règlement portant sur l'

Paiements effectués par une administration fiscale municipale, Règlement sur les

Ventes imposables, Règlement sur les

EXÉCUTION DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES, LOI SUR L’

Exécution des ordonnances alimentaires, Règlement sur l’

EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES JUGEMENTS (CANADA-ROYAUME-UNI), LOI SUR L'

EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES JUGEMENTS, LOI SUR L'

Désignation des ressorts accordant la réciprocité, Arrêté portant

EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES, LOI SUR L'

Désignation de tribunaux, Décret sur la

États accordant la réciprocité, Règlement désignant les

EXONÉRATION DE L'IMPÔT FONCIER DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES, LOI SUR L'

EXPROPRIATION, LOI SUR L’

Formule d’expropriation, Règlement sur la