Consulter les nominations et révocations

Inscrivez le numéro à sept chiffres
Nom de famille
Conseil
Nº de la nomination Nom Collectivité Texte législatif Conseil Poste Date de la nomination Date d’expiration de la nomination Date de la révocation Nº de la révocation Ministère ou organisme responsable Documents PDF
A-072-2003 Isnor, Alice Doreen Cambridge Bay juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-867-2002 Kaosoni, David Cambridge Bay juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-866-2002 Dimitruk, Miali Iqaluit juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-864-2002 Kilabuk, Laisa Napatsie Iqaluit juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-835-2002 Hess, Melissa Iqaluit faillite et l’insolvabilité (Canada), Loi sur la Registraire en matière de faillite Justice
A-806-2002 Klengenberg, Helen Rankin Inlet juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-803-2002 Levi, Nataq Arctic Bay juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-810-2002 Harvey, Alistaire Samuel Kugluktuk juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-799-2002 Corkett, John Alexander Clyde River juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-807-2002 Kublu, Alexina Iqaluit juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-805-2002 Fredlund, Steve Rankin Inlet juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-804-2002 Audlaluk, Larry Grise Fiord juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-802-2002 Roberts, David W. Resolute Bay juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-813-2002 Gardener, Anne Grise Fiord juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-801-2002 Parks, David Pond Inlet juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-797-2002 Kilabuk, Laisa Napatsie Iqaluit organisation judiciaire, Loi sur l' Greffier adjoint de la la Cour d’appel du Nunavut Justice
A-681-2002 Towns, Gerald Allan Iqaluit évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’ Évaluateur Services communautaires et gouvernementaux
A-581-2002 Maley, Shawn Robert Rankin Inlet cités, villes et villages, Loi sur les Inspecteur municipal A-092-2025 Services communautaires et gouvernementaux
A-578-2002 Sitland, Douglas Raymond Iqaluit cités, villes et villages, Loi sur les Inspecteur municipal A-095-2025 Services communautaires et gouvernementaux
A-467-2001 Whittaker, Larry Kugluktuk jeunes contrevenants, Loi sur les Délégué à la jeunesse Justice