Inspecteur adjoint Enactment : usage des explosifs, Loi sur l’ Responsible Department or Body : "Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs"
Inspecteur Enactment : usage des explosifs, Loi sur l’ Responsible Department or Body : "Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs"
Personne chargé de tenir l’enquête Enactment : protection de l’environnement, Loi sur la Responsible Department or Body : Environnement
Secrétaire Enactment : protection de l’environnement, Loi sur la Responsible Department or Body : Environnement Select Board (If applicable) : Conseil, comité ou autres organismes en vertu de l’art. 2.3
Vice-président Enactment : protection de l’environnement, Loi sur la Responsible Department or Body : Environnement Select Board (If applicable) : Conseil, comité ou autres organismes en vertu de l’art. 2.3
Président Enactment : protection de l’environnement, Loi sur la Responsible Department or Body : Environnement Select Board (If applicable) : Conseils, comités ou autres organismes en vertu de l’art. 2.3