SOCIÉTÉ D'ÉNERGIE QULLIQ, Codification de la Loi sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 20, art. 73, L.Nun. 2018, ch. 14, L.Nun. 2018, ch. 15, art. 94, L.Nun. 2020, ch. 15, art.128, 142(3) et 145(1) et L.Nun. 2024, ch. 17, art. 13.