Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 135, 142(1), (3), (78), 145(23), 147(1), L.Nun. 2021, ch. 10 et L.Nun. 2021, ch. 20, art. 53(1)h).
Ancienne appellation : Loi sur les véhicules automobiles.