Note : Cette Loi sur la santé mentale s'applique présentement à tout client en cure volontaire ou en cure obligatoire. Cette loi et ses règlements seront abrogés lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la santé mentale (L.Nun. 2021, ch. 19).
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 23, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 112, 142(1) et (3), L.Nun. 2021, ch. 19, art. 95, L.Nun. 2023, ch. 12 et L.Nun. 2023, ch. 16, art. 115.