Avis de législation

RÈGLEMENT SUR L'INCLUSION SCOLAIRE, CODIFICATION OFFICIELLE DU
R.C.Nun. R-017-2011
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

DROITS DE LA PERSONNE, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LES
C.L.Nun, ch. H-70
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

REPRÉSENTANT DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LE
C.L.Nun, ch. R-50
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LA
C.L.Nun, ch. F-70
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

RÈGLEMENT SUR LES MAGASINS DE BIÈRE ET DE VIN, CODIFICATION OFFICIELLE DU
R.C.Nun. R-020-2017
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

RÈGLES DE LA COUR SUPRÊME DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
R.C.Nun., R-010-96
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS DU GOUVERNEMENT
R.C.Nun. R-002-2011
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

EXEMPTION DE CONTRATS D’INDEMNISATION, CODIFICATION OFFICIELLE DU RÈGLEMENT SUR L'
R.C.Nun. R-018-99
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

ÉVALUATION ET L’IMPÔT FONCIERS, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR L'
C.L.Nun., ch. P-130
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation