Avis de législation

RÈGLEMENT SUR LES MAGASINS DE BIÈRE ET DE VIN, CODIFICATION OFFICIELLE DU
R.C.Nun. R-020-2017
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

RÈGLES DE LA COUR SUPRÊME DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
R.C.Nun., R-010-96
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS DU GOUVERNEMENT
R.C.Nun. R-002-2011
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

ÉVALUATION ET L’IMPÔT FONCIERS, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR L'
C.L.Nun., ch. P-130
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

EXEMPTION DE CONTRATS D’INDEMNISATION, CODIFICATION OFFICIELLE DU RÈGLEMENT SUR L'
R.C.Nun. R-018-99
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

DROIT DE L'ENFANCE CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LE
C.L.Nun., ch. C-70
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

DROIT DE LA FAMILLE, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LE
C.L.Nun., ch. F-30
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

FONCTION PUBLIQUE, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LA
C.L.Nun.,ch. P-180
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

MARIAGE, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LE
C.L.Nun.,ch. M-10
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